Décret n° 2003-510 du 16 juin 2003 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/BUDB0310093D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/2003-510/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR et un crédit de paiement de 72 696 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.