Arrêté du 30 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 1er août 2002

Version INITIALE

NOR : INTE0300234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/INTE0300234A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Val-d'Oise, mouvement de terrain du 3 avril 2001, commune d'Amenucourt (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.