Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client »
NOR : MENS0301623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/MENS0301623A/jo/article_5
Texte n°25