Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0300022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/EQUH0300022A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.