Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MENJ0300223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/MENJ0300223A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2002 susvisé est complété comme suit :
« A compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 15 mai 2003 est prorogée l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs, conférée au 24 juin 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002 à l'association suivante :
« Association des Scouts de France (SDF). »