Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités

Version INITIALE

NOR : DEFP0301122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/DEFP0301122A/jo/article_2

Texte n°6