Article 2
La fiche d'information thérapeutique relative à GENOTONORM qui figurait en annexe de l'arrêté du 21 octobre 2002 susvisé est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0320696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SANS0320696A/jo/article_2
Texte n°19
La fiche d'information thérapeutique relative à GENOTONORM qui figurait en annexe de l'arrêté du 21 octobre 2002 susvisé est abrogée.
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