Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0301075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MENE0301075A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité production imprimée dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.