Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 1 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/BUDB0330028A/jo/article_1
Texte n°33