Arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUK0300483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUK0300483A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les arrêtés des 10 décembre 2001 et 11 octobre 2002 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.