Article 2
Les arrêtés des 10 décembre 2001 et 11 octobre 2002 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUK0300483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUK0300483A/jo/article_2
Texte n°15
Les arrêtés des 10 décembre 2001 et 11 octobre 2002 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.
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