En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Annie Gauvin, agente contractuelle, chef du département des synthèses, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.