Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz
NOR : DEFT0301555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/DEFT0301555A/jo/article_2
Texte n°7