Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « outilleur en outils de moulage, option fraisage et option ajustage »

Version INITIALE

NOR : MENE0301580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/MENE0301580A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'arrêté du 6 novembre 1987 portant création de la mention complémentaire « outilleur en outils de moulage, option fraisage et option ajustage » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2003.