Arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés

Version INITIALE

NOR : MAEF0310061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/MAEF0310061A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.