Article 2
Les trésoreries des Riceys, d'Essoyes et de Mussy-sur-Seine sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0303043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/BUDR0303043A/jo/article_2
Texte n°20
Les trésoreries des Riceys, d'Essoyes et de Mussy-sur-Seine sont supprimées.
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