Article 4
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005, les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter de la session d'examen de 2006.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »
NOR : MENE0301745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301745A/jo/article_4
Texte n°21