Arrêté du 7 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0203104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/MEND0203104A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, dans la limite des attributions du service des contrats et des formations.