Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du surmatelas à pression alternée Système P-100 de la société Plexus Medical au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/SANS0222624A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 2 (Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la partie Nomenclature et tarifs, section 1 « Lits et matériels pour lits », paragraphe « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA », la liste des matelas ou surmatelas à pression alternée est complétée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2002 page 13815 à 13815