Article 1
La formation prévue à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est conçue et organisée par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVG0210246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/DEVG0210246A/jo/article_1
Texte n°31
La formation prévue à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est conçue et organisée par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.
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