Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des mathématiques et des sciences pour les certificats d'aptitude professionnelle
NOR : MENE0201500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/MENE0201500A/jo/article_2
Texte n°21