Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEVC0200057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/7/DEVC0200057D/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, et à M. Guy Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoints au directeur du personnel, des services et de la modernisation, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Weiss.