En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, M. Luc Bégassat, sous-directeur, M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Olivier Meslin, sous-directeur, Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile, et Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice, ont délégation pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.