Arrêté du 29 avril 2002 portant création d'un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme

Version INITIALE

NOR : SANP0221679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/SANP0221679A/jo/article_1

Texte n°132

Article 1


Il est constitué auprès du directeur général de la santé un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme. Ce comité est chargé de faire des propositions et de donner des avis sur la mise en oeuvre des orientations définies dans le programme.