Article 2
La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : MESS0221573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESS0221573A/jo/article_2
Texte n°81