Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : MESO0210699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MESO0210699A/jo/article_2

Texte n°109

Article 2


L'arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.