Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement

Version INITIALE

NOR : MESH0221527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESH0221527A/jo/article_5

Texte n°55

Article 5


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.