Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/SANS0222193A/jo/article_snum1

Texte n°28


2. Rééducation individuelle (entente préalable)


La séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 151 du 30/06/2002 page 11303 à 11305


Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 45 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 151 du 30/06/2002 page 11303 à 11305



3. Rééducation nécessitant des techniques de groupe
(entente préalable)


Cette rééducation doit être dispensée à raison d'au moins un praticien pour quatre personnes. Il est conseillé de constituer des groupes de gravité homogène.
Par première série de 30 séances d'une durée minimale d'une heure, renouvelable par séries de 20 séances au maximum :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 151 du 30/06/2002 page 11303 à 11305