Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc

Chemin, directeur de centre pénitentiaire, en remplacement de M. Terrien, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans.

M. Chemin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.