Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mlle Elisabeth Fabry, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Michel, nommée juge des enfants audit tribunal.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Laurent Bebon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de M. Mocaer, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.