Arrêté du 2 mai 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0200382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200382A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.