Décret n° 2002-768 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Loto sportif

Version INITIALE

NOR : ECOB0110074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/ECOB0110074D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-768/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont insérés, dans le décret du 1er avril 1985 susvisé, un « Titre Ier (Organisation des jeux) », qui comprend un « Chapitre 1er (Dispositions générales) » regroupant les articles 1er à 10 et un « Chapitre 2 (Les principes de répartition et de contrepartie) » regroupant les articles 11 à 17, et un « Titre II (Exploitation des jeux) », qui comprend les articles 18 à 21.