Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTE0200593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/INTE0200593A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Porteous, Mlle Marianne Héquet, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »