Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2002 page 17943 à 17944
Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
NOR : AGRM0202337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/AGRM0202337A/jo/article_annexe1
Texte n°16