Article 1
Le tableau joint en annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0202337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/AGRM0202337A/jo/article_1
Texte n°16
Le tableau joint en annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil.
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