Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de l'implant méniscal Fast Fix de la société Smith and Nephew inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANS0222000A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, du dispositif de réparation méniscale Fast Fix de la société Smith and Nephew inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 304,90 EUR.