Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de l'implant méniscal Meniscus Arrow de la société Biotech International inscrit au titre III de la liste de produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0221998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANS0221998A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, du dispositif de réparation méniscale Meniscus Arrow de la société Biotech International inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 304,90 EUR.