Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido

Version INITIALE

NOR : SPRK0270211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/SPRK0270211A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.