Article 2
Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
République
Française
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NOR : SPRK0270211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/SPRK0270211A/jo/article_2
Texte n°34
Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
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