Arrêté du 23 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
NOR : FPPA0200109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/FPPA0200109A/jo/texte
Texte n°33