Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 317 300 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/BUDB0250063A/jo/article_2
Texte n°16