Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Version INITIALE

NOR : AGRR0200993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200993A/jo/article_20

Texte n°219

Article 20


La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.