Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0200936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/21/EQUR0200936A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Patrick Vieu, sous-directeur, dans la limite de ses attributions.