Décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0202406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/MENE0202406D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/2002-1291/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La première phrase du troisième alinéa de l'article 7 est remplacée par les dispositions suivantes :
« En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »