Décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0202406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/MENE0202406D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/2002-1291/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


A l'article 3, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre chargé de l'éducation nationale peut prévoir qu'un enseignement obligatoire nouvellement créé fait l'objet d'une épreuve facultative pendant une durée qui ne peut excéder trois ans à compter de sa mise en place. »