Décret n° 2002-1289 du 23 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Version INITIALE

NOR : MENS0201599D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/23/MENS0201599D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/23/2002-1289/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.