Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Version INITIALE

NOR : SOCT0211976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/26/SOCT0211976A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, l'organisme désigné ci-après :
Initiative Pluriels, 5, rue Saulnier, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.