Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211875A

Texte n°73

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.