Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 119 745 024 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0360006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/BUDB0360006A/jo/article_1
Texte n°35