Article 2
L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane
NOR : DEVP0320101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/DEVP0320101A/jo/article_2
Texte n°20