Décision n° 2002-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 2002 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)

Version INITIALE

NOR : ARTL0200283S

JORF n°153 du 3 juillet 2002

Texte n°29

Décision n° 2002-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 2002 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)

Article 1

Les annexes 1 et 2 de la décision n° 98-957 du 24 novembre 1998 modifiée susvisée sont modifiées selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 1 de la présente décision.

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