Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCX0205682D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/MCCX0205682D/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, et de M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Christian Abéguilé, attaché d'administration centrale.